Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10 juin 2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site mnshopmode.fr, propriété de Mr Nieuport Mickael, géré par un entrepreneur individuel situé à Troyes.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par mnshopmode aux clients via le site mnshopmode.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, de légères différences (couleur, coupe, texture) peuvent exister selon les écrans ou les fournisseurs. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La livraison Mondial Relay et la livraison à domicile (Troyes et ses agglomérations) sont gratuites.
4. Commande
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé automatiquement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Mondial Relay :
France : 3 à 5 jours ouvrés
Belgique : 3 à 7 jours ouvrés
Livraison à domicile (gratuite) :
Mercredi et Dimanche dans la ville de Troyes et ses agglomérations
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction des périodes (soldes, fêtes, etc.). mnshopmode ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les retours doivent être effectués à l’état neuf, dans l’emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s’effectuera sous 14 jours après réception des articles retournés.
9. Responsabilité
mnshopmode ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à un mauvais usage des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos…) sont la propriété exclusive de mnshopmode. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison.